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02/03/2011

L'EuroAiport Bâle-Mulhouse menacé...

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Enclave suisse en France, l'aéroport de Bâle-Mulhouse voit sa prospérité menacée par la justice, pour laquelle seul le droit fiscal et social français doit s'appliquer sur le site.

 

Sous la pression des entreprises qui menacent de se délocaliser, comme l'a montré récemment Ryanair en fermant certaines lignes à Marseille, la France et la Confédération helvétique peinent à définir un statut sur mesure pour cette infrastructure binationale unique.

 

"C'est le seul cas où l'on a une sorte de zone de fait au sein de laquelle le droit suisse est applicable sur territoire français", souligne Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin et coauteur d'un rapport sur la politique transfrontalière.

 

"La pratique a démontré que cette situation dérogatoire était créatrice d'emplois", ajoute-t-elle, résumant le dilemme posé aux deux pays.

 

La plateforme employait en 2009 un peu plus de 6.500 personnes dont 5.000, à 80% des Français, travaillaient avec des contrats suisses dans des entreprises de droit suisse.

 

La convention franco-suisse de 1949, qui a créé l'EuroAirport Bâle-Mulhouse, prévoyait, sauf "dérogation expresse", l'application du droit français sur toute la zone.

 

Paris apportait alors les 536 hectares de terrains , jouxtant la frontière qui manquaient à Bâle, troisième ville suisse et capitale de son industrie chimique et pharmaceutique, et Berne finançait les infrastructures.

 

4,1 MILLIONS DE PASSAGERS

La convention, cas unique pour un aéroport, confiait la gestion à un établissement public franco-suisse et créait trois secteurs, une zone douanière suisse, une zone douanière française et une zone binationale, englobant les pistes et les services généraux.

 

Soixante-deux ans plus tard, la plateforme se positionne, avec 4,1 millions de passagers en 2010, comme le troisième aéroport suisse et le cinquième en France hors Paris. Elle se classe respectivement en deuxième et troisième position pour le fret avec un volume de 107.000 tonnes.

 

Hormis Air France et quelques sociétés aux activités essentiellement françaises, toutes les compagnies sont installées en secteur suisse.

 

Il en va de même pour les activités industrielles, au premier rang desquels le pôle de maintenance et d'aménagement d'aéronefs avec plus de 2.500 personnes, dont 1.800 à Jet Aviation, filiale de l'Américain General Dynamics.

 

Ces sociétés s'estiment redevables de l'impôt en Suisse, moins élevé qu'en France, et du droit du travail helvétique qui marie hauts niveaux de salaire avec durée du travail élevée (42,5 heures à Bâle) et souplesse des règles contractuelles.

 

Dans ce contexte, deux jugements rendus par le Conseil d'Etat en 2009 et la Cour de cassation en 2010 ont sonné comme un coup de tonnerre dans le ciel bâlois.

 

"FLOU ARTISTIQUE"

Le premier déboutait Crossair, ancienne compagnie installée sur l'EuroAirport, de sa demande de décharge d'un rappel d'impôt sur cinq ans. Le second enjoignait Customer Ground Service, autre société suisse, d'appliquer le droit français à cinq salariés qu'elle avait licenciés.

 

"Les entreprises ne peuvent rester dans une situation de flou artistique", souligne Jean-Pierre Lavielle, le président (français) de l'Euroairport.

 

Et de rappeler que tant l'aéroport que Jet Aviation ont prévu de nouveaux investissements assortis de clauses de sortie pour le cas où un cadre juridique clair ne serait pas défini.

 

L'ouverture d'une procédure judiciaire liée aux conditions de rémunération de ses 200 salariés locaux payés dans le cadre de contrats de droit irlandais et non français a incité l'an dernier la compagnie low cost Ryanair à fermer une dizaine de lignes au départ de Marseille.

 

Le directeur des finances publiques du Haut-Rhin, Gilbert Garagnon, reconnaît la difficulté du problème.

 

"Du point de vue fiscal, je dois appliquer la loi et, du point de vue des finances publiques, je ne dois pas compromettre l'essor économique de la région", souligne-t-il.

 

De l'avis de tous les acteurs, la solution est politique.

 

Tous se disent également optimistes quant à la possibilité de trouver un accord sur la question fiscale qui relève de la souveraineté des Etats et se prête à diverses interprétations. Il en va différemment du droit social.

 

"L'accord devra passer par Bruxelles", rappelle Jean-Louis Schumacher, directeur des services du travail dans le Haut-Rhin.

 

Edité par Yves Clarisse

 

Source : Le Point

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