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11/10/2010

Les pratiques abusives de cinq compagnies low cost condamnées en Espagne...

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Cinq compagnies aériennes à bas prix - les espagnoles Vueling et Clickair, l'irlandaise Ryanair, la britannique easyJet et la française Transavia - viennent d'être condamnées par l'Agence catalane de la consommation (ACC) "pour avoir porté préjudice aux droits des consommateurs". C'est ce qu'a indiqué dans un communiqué la Generalitat, le gouvernement régional catalan.

 

 

Les compagnies Vueling et Clickair, qui ont fusionné depuis, sont les plus lourdement condamnées (respectivement à 40.000 € et à 56.400 € d'amende). Viennent ensuite Ryanair (31.500 €), easyJet (17.600 €) et enfin Transavia (4.000 €). Ces condamnations répriment "les clauses abusives inclues dans les contrats pour vendre les billets à des prix supérieurs à ceux annoncés et faire payer des suppléments pour les bagages ou le paiement par carte bancaire", explique la Generalitat. Outre les frais de justice, les transporteurs doivent rembourser aux passagers les préjudices subis pour ces billets achetés en Espagne ou pour des vols desservant ce pays.

 

 

Transavia est plus précisément condamnée pour avoir activé sur son site internet la clause d'assurance, une prestation qui n'est pas obligatoire. La compagnie du groupe Air France-KLM a d'ailleurs modifié depuis la clause d'assurance, qui n'est plus cochée. EasyJet est sanctionnée pour frais de paiement par carte de crédit, pour l'activation par défaut de la clause d'assurance, pour un prix de service supérieur à celui attendu par le passager en raison de la facturation de bagage en soute. Ryanair facture également abusivement les transactions par carte de crédit et vend des billets à des prix supérieurs à ceux annoncés. Vueling et Clickair sont les plus lourdement sanctionnées, réunissant à peu près toutes les clauses abusives. Les frais de transaction par carte bancaire ont été jugés comme une hausse déguisée du prix du billet, aucun moyen de paiement alternatif n'étant proposé.

 

 

Un site internet de voyages sur quatre en infraction

 

 

Toutes ces compagnies desservent la France et pourraient aussi être sanctionnées par les tribunaux français. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DCCRRF) se préoccupe du dossier mais ne travaille pas dans la transparence. Les compagnies aériennes ne sont pas les seules en cause. Sur 429 sites internet de voyages (dont des transporteurs classiques et d'autres low cost) contrôlés cet été par le centre de surveillance électronique, un sur quatre est en infraction. La DCCRRF se refuse à donner des noms, ce qui n'aide guère le consommateur. Une fiche pratique peut toutefois être consultée, ce qui permet de déjouer les principales arnaques. Bruxelles se préoccupe, par ailleurs, des dysfonctionnements de vente de billets sur le Net. Ainsi la Commission des clauses abusives a pointé 21 irrégularités dans les conditions générales de vente des e-voyagistes. Après des avertissements, des sanctions sont attendues de la part de la Commission européenne.

 

 

Source : Le Point.fr

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