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04/05/2010

Ryanair dans le viseur de la justice française ...

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Les compagnies low-cost sont en ce moment surveillées de près sur le sol français, notamment en ce qui concerne les statuts de leurs salariés. Après Easyjet, c’est aujourd’hui le transporteur irlandais Ryanair qui est dans le viseur de la justice française, soupçonné de travail dissimulé et d'emploi illicite.
La décision de justice rendue par le tribunal de Créteil en avril dernier, condamnant Easyjet à de lourdes amendes pour travail dissimulé, est probablement à l’origine des nouvelles poursuites engagées contre sa concurrente irlandaise. Le procureur de la République d’Aix-en-Provence a ouvert une information judiciaire contre Ryanair notamment pour «travail dissimulé». Le transporteur n’aurait pas déclaré aux institutions françaises près de 120 salariés travaillant en France à Marignane dans les Bouches-du-Rhône, embauchés sous contrats britanniques. Un préjudice qui s’élève à plus de quatre millions d’euros pour les organismes sociaux.


Concernant le cas d’Easyjet, qui fait maintenant jurisprudence, la compagnie low-cost avait été condamnée en avril par la justice française pour travail dissimulé, à verser 1,4 million d’euros de dommage et intérêt à Pole Emploi. La low-cost était jugée pour avoir fait travailler 170 employés sous statut britannique à l’aéroport d’Orly entre 2003 et 2006 sans les avoir déclarés en France. Aujourd'hui la compagnie britannique est en conformité avec la loi et dispose de deux bases en France, à Orly et à Lyon.



Source : Deplacement Pros

08:46 Publié dans Ryanair | Lien permanent | Commentaires (0)

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