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17/03/2010

Ryanair et Brussels Airlines condamnées...

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Le tribunal de commerce de Namur vient de condamner la compagnie aérienne irlandaise Ryanair mais aussi la belge Brussels Airlines. Elles doivent modifier leurs conditions générales de vente et leur site Internet. Il y a trop de clauses abusives dans ces conditions de transport.


C'est une plainte, introduite par l 'association de consommateur Test-Achats qui est à l'origine de cette condamnation. Pour ce qui est Brussels Airlines, la justice a relevé une série de clauses peu claires et peu compréhensibles, notamment en cas de perte de billets et au niveau des tarifs annoncés en anglais.

 

Mais c'est en ce qui concerne la compagnie irlandaise low coast Ryanair, basée à Charleroi, que les termes du jugement sont les plus sévères. Là c'est, pour le tribunal, toute la structure générale du site internet, passage obligé pour réserver un billet, qui est à revoir.

 

Le tribunal pointel e mélange confus des questions pratiques et des conditions contractuelles, le caractère peu clair et peu accessibles des différents services.

 

Puis, il y a les nombreuses clauses abusives relevées par le tribunal :  les suppléments de taxes sur les bagages trop arbitraires, les conditions visant à limiter la responsabilité de Ryanair en cas d'annulation ou de retards ou encore la limitation de l'accès au personnes à mobilité réduite. Quelques exemples d'une longue liste de reproche formulée par le tribunal. Ryanair tout comme Brussels Airlines disposent de six mois pour se mettre en ordre.

 

H. Decaluw

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