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12/03/2010

Air France relance la guerre judiciaire contre Ryanair...

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Ryanair est de nouveau poursuivi pour ses méthodes jugées déloyales. Dans un communiqué diffusé jeudi 11 mars, le groupe Air France a indiqué qu'il avait déposé plainte, fin novembre 2009, auprès de la Commission européenne à propos des "mesures d'aide mises en oeuvre"Joaquin Almunia. au profit de la compagnie aérienne à bas coût. Une information confirmée par la porte-parole du nouveau commissaire européen à la concurrence,

 

Cette requête a été rendue publique, quatre mois et demi après avoir été engagée, suite à un article paru jeudi dans Le Figaro. Le quotidien révélait qu'Air France s'apprêtait à saisir Bruxelles au prétexte que Ryanair toucherait en toute illégalité d'importants subsides de la collectivité (environ 660 millions d'euros par an, au niveau européen, d'après Le Figaro).

 

Par ce recours, Air France s'attaque au modèle mis au point par la société irlandaise pour se développer, notamment dans l'Hexagone. En une dizaine d'années, Ryanair s'est implantée dans plus de vingt aéroports en France, bien souvent délaissés par les grandes compagnies. En échange, le transporteur a réclamé un coup de pouce financier aux exploitants de ces plates-formes aéroportuaires, trop heureux de pouvoir intensifier les liaisons aériennes dans leur territoire.

 

Selon nos informations, Air France soutient que, de 2000 à 2008, Ryanair a perçu au moins 155 millions d'euros d'aide de la part des structures publiques chargées de l'exploitation d'aéroports locaux et régionaux dans l'Hexagone. Parmi ces gestionnaires, il y a notamment des syndicats mixtes composés de représentants de collectivités locales (conseil général, intercommunalité) et de chambres de commerce et d'industrie (CCI).

 

Pour la seule année 2008, Ryanair aurait empoché un peu plus de 33 millions d'euros de subsides, soit près de 10 % de son résultat net affiché sur l'exercice 2007-2008. D'après Air France, au moins 25 aéroports auraient accordé à la compagnie à bas coûts des mesures de soutien sous des formes variées : rabais sur les redevances aéroportuaires, achat d'espaces publicitaires, mise à disposition gratuite de locaux, etc. Or ces aides n'ont pas été notifiées à la Commission européenne alors qu'elles auraient dû l'être. N'étant ni dégressives ni temporaires, elles violeraient les règles communautaires et créeraient des distorsions de concurrence entre transporteurs aériens, aux yeux d'Air France.

 

Ristournes injustifiées

Ces griefs ne sont pas nouveaux. En 2003, déjà, le transporteur français avait, via sa filiale Britair, saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour demander l'annulation d'un accord entre Ryanair et la CCI de Strasbourg, qui prévoyait le versement de subventions profitant surtout à la compagnie à bas coûts. Au cours des dernières années, plusieurs chambres régionales des comptes ont critiqué ces contributions financières pour divers motifs : ristournes injustifiées, contrats ju)ridiquement contestables, absence d'étude d'impact ou de contrôle sérieux sur les subsides octroyés, etc.

 

Le transporteur irlandais a rétorqué, jeudi, que la plainte adressée à Bruxelles ne reposait sur aucun fondement. Il a ajouté qu'Air France était "le plus important bénéficiaire d'aides publiques illégales" - ce que la compagnie tricolore conteste, par la voix d'une porte-parole.

 

Délégué général de l'Union des aéroports français, Jacques Sabourin (UAF) pense que le soutien accordé à Ryanair respecte les "lignes directrices" fixées en 2005 par l'Union européenne à propos des aides d'Etat versées à des transporteurs lorsqu'ils ouvrent des lignes au départ d'aéroports régionaux. D'après lui, les compagnies à bas coûts ont un impact bénéfique sur l'économie des territoires qu'elles desservent. Elles sont moins présentes en France que dans d'autres pays européens. "Nous sommes plutôt en retard", signale-t-il.

 

Le recours d'Air France intervient alors que Ryanair, comme d'autres transporteurs à bas coûts, gagnent des parts de marché au détriment des grandes compagnies européennes (Le Monde du 8 décembre 2009). Début février, la société irlandaise tablait sur un objectif de bénéfice net de 275 millions d'euros pour l'exercice 2009-2010 tandis qu'Air France est dans le rouge.

 

Source : Le monde.fr

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